Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur

Le logiciel Qlow Connect est édité par Axel GAMBARA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Qlow.
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 990 283 954 00016
Immatriculation : 990 283 954 R.C.S. Toulouse
Adresse : 18 rue de Bayard, 31000 Toulouse, France
Contact : contact@qlow.fr, +33 7 83 83 19 99
Directeur de la publication : Axel GAMBARA
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

Hébergement

Chaque cabinet dispose d'un serveur qui lui est exclusivement dédié, situé en France, région de Paris et loué par Qlow auprès de Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.com). Aucune donnée n'est mutualisée entre cabinets.

2. Accès au service

Le présent espace est une installation de Qlow Connect mise à la disposition d'un cabinet d'expertise comptable. Son accès est strictement réservé aux utilisateurs habilités par ce cabinet. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Tout accès ou maintien frauduleux dans le service est puni par l'article 323-1 du Code pénal.

3. Propriété intellectuelle

Qlow Connect est un logiciel protégé par le droit d'auteur (articles L111-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle), dont Axel GAMBARA est l'auteur et le seul titulaire des droits. Le cabinet bénéficie d'un droit d'utilisation dans les conditions prévues à son contrat, lequel n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, adaptation ou mise à disposition d'un tiers non prévue au contrat est interdite. Les données du cabinet demeurent sa propriété exclusive.

Les marques et logos de tiers affichés dans le logiciel appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'identification des services concernés.

4. Politique de confidentialité

Responsable du traitement et sous-traitant

Le cabinet est responsable du traitement des données qu'il gère dans le logiciel. Qlow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge, maintient et sécurise le logiciel, sur instruction du cabinet et dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec lui.

Données des utilisateurs

Le logiciel traite les données nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs : nom, identifiant, adresse e-mail, rôle et mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme hachée (bcrypt). Les connexions et les actions sensibles sont journalisées (date, adresse IP, résultat) à des fins de sécurité. Les codes de vérification sont envoyés par e-mail depuis la messagerie de Qlow (service Google). Ces données sont conservées pendant la durée de l'habilitation de l'utilisateur et supprimées au terme du contrat du cabinet.

Cookies

Le logiciel utilise exclusivement deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, d'une durée de douze heures, et, sur choix de l'utilisateur, un cookie de reconnaissance de l'appareil pour la double authentification. Ces cookies sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Le logiciel ne comporte ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni outil tiers.

Sécurité et sauvegardes

Les données sont sauvegardées quotidiennement. Les sauvegardes sont chiffrées avec une clé propre au cabinet, répliquées sur un serveur de Qlow situé en France et conservées trente jours, ainsi qu'une sauvegarde mensuelle pendant douze mois. Aux fins de supervision du service, le serveur du cabinet transmet à Qlow des informations techniques de fonctionnement ainsi qu'une empreinte SHA-256 de l'adresse e-mail des utilisateurs, à l'exclusion de l'adresse elle-même, utilisée pour les diriger vers la page de connexion de leur cabinet.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès du cabinet, responsable du traitement, ou à défaut auprès de contact@qlow.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Les relations entre Qlow et le cabinet sont régies par leur contrat.